Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU) du site
En vigueur au 18/02/2022

Mentions légales 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l‘ »Utilisateur« , du site www.courbecils.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Elodie Soler:
280 chemin de bos, 13270 Fos sur Mer, joignable au 0760612954 ou courbecilspro@gmail.com.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro SIRET 90912219400014.

Hébergeur du Site: OVH
Siège social :2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Crédit photos: Adobe Stock (licences standard) ou Elodie Soler

Logo réalisé par Dorine Soler

 Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Elodie Soler, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.courbecils.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images…) sont la propriété de Elodie Soler ou de ses partenaires et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque courbecils est une marque déposée par Elodie Soler. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le logo de Courbecils ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec Courbecils ou des actions de partenariats dûment établies. Elodie Soler se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Courbecils. 

Les photographies utilisées pour imager le site sont soit réalisées par Elodie Soler à la suite de ses prestations, soit acquises par une licence permettant leur diffusion sur le site.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et par écrit de Elodie Soler constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.courbecils.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Elodie Soler. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Elodie Soler à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.courbecils.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Elodie Soler se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

Elodie Soler se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Malgré des mises à jour régulières, le site www.courbecils.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Elodie Soler puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Elodie Soler ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Le site www.courbecils.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Accès au site

Elodie Soler s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Elodie Soler ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Elodie Soler ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Elodie Soler peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Elodie Soler ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Elodie Soler se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Elodie Soler n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Concernant l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, L’utilisateur en est le seul responsable.

L’utilisateur reconnaît que Elodie Soler ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.